Burundi : déclaration des biens : quelques tares à corriger

Xinhua

L’Association Parole et Action pour le Réveil des Consciences et l’Evolution des Mentalités (PARCEM) a relevé quelques tares contenues dans la loi sur la déclaration par les hautes personnalités de leur biens en début et en fin de leurs mandats.

Au-delà de faire ce relevé, elle fait des propositions pour améliorer cette loi, c’était au cours d’un point de presse que son président a animé ce vendredi quelques jours après une série de déclarations que les nouvelles personnalités entrant et sortant viennent de faire.

Faustin Ndikumana, le président et représentant illégal de PARCEM, constate que la loi N°1/12 du 18 avril 2006 portant mesures de prévention et de répression de la corruption et des infrastructures connexes n’a pas prévu d’organes compétents pour faire le suivi des déclarations faites par ces autorités. Pour lui, « s’il n’ y a pas d’organe compétent, ces actions peuvent être considérées comme vaines ».

Ces déclarations sont faites dans la discrétion devant certaines juridictions dont la Cour Suprême.

Pour éviter que les déclarations des biens ne se réduisent à une simple formalité, PARCEM propose à l’exécutif et au Parlement une série d’actions.

Parmi ces actions, il propose d’obliger les personnalités concernées à réellement « se conformer à la loi, notamment les ministres et leurs chefs de cabinets, les gouverneurs de provinces, les qdministrateurs communaux, les directeurs généraux et les directeurs de départements ou d’établissements publics » ;Il leur propose également de « prévoir un organe qui poursuit ceux qui ne s’exécutent pas et/ou ceux qui s’enrichissent de façon illicite ». En attendant, il propose de mettre en place la Haute Cour de Justice, un organe prévu par la Constitution de 2005 mais qui n’a jamais vu le jour.

PARCEM propose enfin d’« améliorer l’article 32 de la loi de 2006 faisant état des juridictions dépositaires des déclarations en ajoutant la Cour Anticorruption qui pourraient faire le suivi des déclarations faites ».

Le chef de l’Etat a dernièrement déclaré devant le président de la Cour Suprême qu’il entame son deuxième mandat en possession de quelques terrains à usage agricole, quelques têtes de bétail, une maison et un montant d’argent déposé dans une des banques de la place. 

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