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17 novembre 2012

Burundi: analyse d’un spécialiste du droit foncier sur le travail actuel de la CNTB

RPA
« La CNTB opère de façon anticonstitutionnelle. » C’est du moins l’analyse faite par Maître Vincent Ndikumasabo, spécialiste du droit foncier. Pour lui, si quelqu’un occupe une propriété foncière durant 30 ans, elle lui appartient d’office comme c’est précis à l’article 23 du code foncier. Ainsi, Maitre Vincent Ndikumasabo, conseille aux protagonistes dans les conflits fonciers de saisir la justice car, elle seule, a les prérogatives de trancher les litiges.

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